Association des Parents d’Elèves

APE des Lycée et Collège Internationaux de Ferney-Voltaire / St-Genis-Pouilly

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Restauration scolaire : motifs et modalités de remises d’ordre

Sous certaines conditions, les repas qui ne seront pas pris au restaurant scolaire peuvent donner droit à des remise d’ordre.

1. Remises d’ordre consenties de plein droit :
- stage en entreprise
- voyage organisé par l’établissement pendant le temps scolaire
- fermeture du service de restauration pour cas de force majeure (grève, épidémie,...)
- exclusion définitive ou renvoi temporaire de 5 jours consécutifs
- démission (changement d’établissement ou arrêt de la scolarité)
- décès de l’élève

2. Remise d’ordre accordées sous condition, à la demande expresse des familles :

- absence pour maladie ou accident de 15 jours consécutifs et sur production d’un certificat médical
- absence pour raison familiale de 15 jours et sur production d’un justificatif
- demi-pensionnaire demandant à pratiquer un jeûne prolongé de 15 jours lié à la pratique et aux usages d’un culte.